Europe: ouverture des consultations sur la classification et l'étiquetage harmonisés

Consultations: quoi?

La consultation publique est une étape de 60 jours dans le processus de classification et d'étiquetage harmonisés (CLH), au cours de laquelle les parties intéressées sont invitées à commenter les classes de danger pour lesquelles des données ont été fournies dans le dossier CLH. Pendant la consultation, les commentaires reçus sont publiés sur le site web de l'ECHA. Une fois la consultation clôturée, tous les commentaires et annexes reçus sont compilés et transmis au soumissionnaire du dossier, l'invitant à fournir sa réponse aux commentaires (RCOM). Les commentaires compilés et les annexes non confidentielles sont également publiés sur le site web à ce stade..

Consultations: quelles substances?

L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) sollicite des commentaires sur les propositions de classification et d'étiquetage harmonisés (CLH) pour certaines substances.

• La Finlande a soumis une proposition pour la substance 5-methylhexan-2-one; isoamyl methyl ketone (EC 203-737-8, CAS 110-12-3). Actuellement classifiée comme Flam. Liq. 3, H226 et Acute Tox. 4*, H332 ; la proposition suggère d'ajouter la classification Repr. 2, H361d et de supprimer la classification Acute Tox. 4, H332. Les classes de danger ouvertes aux commentaires sont la toxicité aiguë et la toxicité pour la reproduction.
• La France a proposé une nouvelle classification pour la substance 2-[(1R,6R)-3-methyl-6-prop-1-en-2-ylcyclohex-2-en-1-yl]-5-pentylbenzene-1,3-diol; cannabidiol (EC -, CAS 13956-29-1). La proposition prévoit la classification comme Repr. 1B, H360FD et Lact., H362. La consultation est ouverte pour la toxicité pour la reproduction.

Trace One est particulièrement attentif à l'évolution de la situation réglementaire et vous tiendra au courant de l'évolution de ce sujet.

De plus amples informations sur la classification harmonisée conformément au règlement CLP sont disponibles au lien suivant:

• Classification et étiquetage harmonisés - consultations - ECHA